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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos CGU.

Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A.

  1. Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après ces conditions générales de vente. Pour être valables, toute dérogation doit être expressément convenue à l'avance par écrit.
  2. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, Clear View Systems Ltd. se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixe s'élevant à 10 % du montant restant dû. Clear View Systems Ltd. sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement est toujours en souffrance plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Clear View Systems Ltd. se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Clear View Systems Ltd. ne peut être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Clear View Systems Ltd. dans son intégralité et n'inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  5. Clear View Systems Ltd. s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation d'atteindre des résultats. Clear View Systems Ltd. ne peut en aucun cas être contraint par le client à apparaître comme tiers dans le cadre de toute réclamation en dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
  6. Pour qu'elle soit recevable, Clear View Systems Ltd. doit être informée de toute réclamation par lettre envoyée en recommandé à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit canadien.